Gestion des cotisations et exonérations sociales

Objectifs

• Vérifier les cotisations sociales pour divers types de contrats.
• Appliquer les méthodes de régularisation des tranches de cotisations.
• Vérifier les dispositifs d’exonération des cotisations.
• Effectuer le prélèvement à la source.

Programme de la formation

Module 1 – Rôle des organismes sociaux en tant que collecteurs et contributeurs

• Organismes collecteurs
• Organismes sociaux contributeurs 
• Identification des différentes charges sociales et de leurs organismes collecteurs.

Module 2 – Cotisations sociales : bases de calcul (tranches A, B, 1 et 2) et taux Charges Sociales

• Clarification du bulletin de paie : réduction du nombre de lignes de cotisations 
• Cotisations URSSAF Cotisations d’assurance chômage : mise en place du bonus/malus 
• Cotisations de retraite complémentaire : régime commun cadres et non cadres 
• Cotisations de mutuelle (les cas d’exemption d’affiliation des salariés) et de prévoyance 
• Cotisations de retraite supplémentaire 
• Situations particulières : allocation d’activité partielle et complément employeur

Module 3- Régularisation progressive des tranches de salaire

• Régularisation Tranche A/Tranche B 
• Régularisation Tranche 1/Tranche 2 
• Régularisation de la cotisation Allocations Familiales et Assurance Maladie 
• Gestion des rappels de salaire

Module 4 – Réductions de cotisations patronales et salariales

• Réduction générale de cotisations sociales 
• Exonération de cotisations et d’impôt sur les heures supplémentaires

Module 5 – Spécificités de la paie en Outre-Mer

• Le contrat d’accès à l’emploi en Outre-Mer 
• Modalités de calcul de l’exonération dite LODEOM

Module 6 – Prélèvement à la source et taxes fiscales

• Calcul précis de la retenue à la source et choix du taux de prélèvement approprié. 
• Taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, 1 % CDD : explication et traitement.

Modalités d’évaluation des acquis

• Tests d’évaluation et de progression 
• Exercices en lignes 
• Echanges avec le formateur 
• Travaux et évaluation finale

Public concerné

Gestionnaire ou assistant paie : débutant dans la fonction ou venant élargir ses connaissances et consolider ses pratiques.

Prérequis

• Certification: Bloc 2 – Titre Gestionnaire de paie – RNCP37948BC02 « Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse ». La certification et la formation qui y prépare peuvent être financées via le CPF. Cette évaluation de déroule en présentiel dans le centres habilité à évaluer de votre choix en France; 
• Voir le détail du certificat, les conditions d’admission et les modalités sur catalogue.hellapaye.com/formation/75