Quel est le montant du SMIC en janvier 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, le smic perçoit une augmentation de 1,13% selon le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023. Rappel : le…
Frais professionnels : quels sont les changements pour l’année 2024
Selon l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023, le montant des frais professionnels…
Clarification du plafond de sécurité sociale concernant la rémunération
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) fournit des clarifications sur la prise en compte décalée d’éléments impactant la rémunération, à…
Inscription AT/MP : Date limite, 11 décembre 2023
Toutes les entités relevant du régime général de Sécurité, quel que soit leur effectif ou leur forme juridique, doivent s’inscrire au compte…
Nouveautés : une plateforme de test pour calculer le montant net social
Le lancement du pilote de test « Montant Net Social et CRM Urssaf » a été confirmé par Net-entreprise le mercredi 27 septembre 2023,…
Durées maximales de travail et du repos obligatoire : charge de la preuve en cas de non-respect pour l’employeur
Que dit la Cour de cassation ? « Le pourvoi n°21-23247 de la Cour de cassation indique qu’il en résulte que la preuve…
STAGIAIRES : augmentation de la gratification dès 2024
La gratification minimale des stagiaires va augmenter dès le 1er janvier 2024. Cette augmentation découle de la confirmation du nouveau plafond de…