Les fondamentaux du droit du travail

Objectifs

• Comprendre les bases du droit du travail.
• Rédiger et gérer des contrats de travail.
• Maîtriser les procédures de modification et de rupture des contrats.
• Identifier et prévenir les risques sociaux et professionnels.

 

Programme de la formation

Introduction aux fondamentaux du droit du travail

• Les sources du droit du travail : internationales, nationales et professionnelles.
• Les principaux acteurs du droit du travail : employeurs, salariés, syndicats, inspections du travail.

La conclusion du contrat de travail

• Processus de recrutement et formalités d’embauche.
• Types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, apprentissage.
• Particularités des contrats spécifiques.

Les obligations en matière de temps de travail

• Durées légales du travail.
• Gestion des heures supplémentaires et complémentaires.
• Réglementation du travail de nuit, des jours fériés et des repos.

Modifications du contrat de travail

• Motifs et procédures de modification du contrat.
• Impact des changements organisationnels sur le contrat de travail.

Le droit disciplinaire

• Règlement intérieur et procédure disciplinaire.
• Sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied, licenciement disciplinaire.

La rémunération

• Principes de base de la rémunération.
• Composantes du salaire : fixe, variable, primes.
• Obligations de l’employeur et droits des salariés.

La rupture du contrat de travail

• Licenciement pour motif personnel et économique.
• Procédures spécifiques pour les salariés protégés.
• Autres formes de rupture : démission, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire.

Les congés payés et absences

• Acquisition et gestion des congés payés.
• Droits et obligations liés aux congés.
• Gestion des absences et des congés spéciaux (maternité, maladie, etc.).

Évaluation des risques professionnels

• Introduction au document unique d’évaluation des risques (DUER).
• Mise en place et suivi du DUER.
• Prévention des risques et obligations de l’employeur.

Modalités d’évaluation des acquis

Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :

• Exercice en cours de formation
• Questions choix multiples

Public concerné

Toute personne souhaitant se familiariser avec le droit du travail, qu’elle soit en phase de découverte d’un contrat de travail ou impliquée dans la gestion des relations contractuelles entre un collaborateur et l’entreprise.

Prérequis

Cette formation est non certifiante, toutefois, elle entre dans le champ du Code(s) NSF : 315t – Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi et Formacode(s) : 13222 – Droit du travail