Gérer un plan de sauvegarde de l’emploi en paie

Objectifs

• Maîtriser les aspects essentiels des PSE en lien avec la paie
• Acquérir les compétences nécessaires pour traiter les PSE en paie, en assurant la conformité et l’équité des pratiques
• Développer les aptitudes à calculer et verser les indemnités liées au PSE avec précision
• Comprendre et gérer les spécificités du congé de reclassement en lien avec la paie

Programme de la formation

 

Aspects juridiques et RH d’un PSE

• Appréhender les fondements juridiques des PSE en France
• Décrypter les objectifs poursuivis par le législateur dans la mise en place des PSE
• Identifier les situations et les conditions qui déclenchent le recours à un PSE
• Découvrir les différentes étapes de la procédure de mise en œuvre d’un PSE
• Comprendre le contenu obligatoire d’un PSE et les obligations d’information des salariés

Impact d’un PSE sur la paie

• Analyser les répercussions de la loi sur le calcul des indemnités de rupture (fiscales, sociales, CSG)
• Maîtriser les différents types d’indemnités liées au PSE :
  • Indemnités classiques (légales et conventionnelles)
  • Indemnités négociées en entreprise
• Identifier les mesures sociales du Plan de Sauvegarde de l’Emploi et leur impact sur la paie
• Comprendre la distinction entre les éléments de la paie soumis et non soumis aux cotisations sociales dans le cadre d’un PSE

Gérer le congé de reclassement en paie

• Définir le congé de reclassement et son rôle dans le cadre d’un PSE
• Maîtriser le processus du congé de reclassement et ses implications administratives et juridiques
• Cerner le statut du salarié en congé de reclassement et son impact sur la paie
• Analyser l’impact de la durée du congé sur la dernière paye du salarié
• Apprendre à calculer et verser l’allocation de reclassement en tenant compte des spécificités de la situation
• Maîtriser les incidences en paie des cas spécifiques sur le congé de reclassement :
  • Absences congés payés et maladie
  • Maternité
  • Retraite
• Comprendre le sort de la prévoyance et de la mutuelle après le départ du salarié de l’entreprise

Focus : la rupture conventionnelle collective

• Découvrir les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC) en matière de PSE
• Apprendre à identifier les conditions et les modalités de mise en œuvre d’une RCC
• Maîtriser les impacts de la RCC sur la paie des salariés concernés
• Comprendre les enjeux et les défis liés à la gestion d’une RCC en termes de paie

Modalités d’évaluation des acquis

Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :

• Exercice en cours de formation
• Questions choix multiples

Public concerné

• Responsables de la paie 
• Gestionnaires de ressources humaines
• RRH
• Toute personne impliquée dans la gestion de la paie 

Prérequis

Cette formation est non certifiante, toutefois, elle entre dans le champ du Code(s) NSF : 315t – Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales et Formacode(s) : 32688 – Traitement paie