DSN – 100% conforme

Objectifs

• Établir des DSN conformes aux exigences réglementaires et aux meilleures pratiques en vigueur. 
• Identifier et corriger les erreurs fréquentes dans les DSN pour garantir la qualité des données déclarées et minimiser les risques de rejets. 
• Comprendre les procédures de contrôle et de correction des DSN par l’URSSAF et savoir sécuriser sa DSN en amont.

Programme de la formation

DSN : cadre réglementaire et enjeux stratégiques 

• Plongez au cœur des obligations légales et des exigences réglementaires liées à la DSN.
• Comprenez les enjeux stratégiques de la conformité DSN pour votre entreprise et son impact sur la gestion de la paie.
• Découvrez les sanctions et pénalités encourues en cas de DSN non conformes

Structure et rubriques des données DSN

• Informations sur l’entreprise, l’individu, et le contrat
• Salaire, remboursement de frais, avantages en nature
• Gestion des heures supplémentaires
• Prise en compte de la pénibilité
• Eléments pour la déclaration URSSAF
• Informations pour les organismes de retraite et de prévoyance
• Mise à jour de l’historique pôle emploi
• Calcul du brut rétabli pour les indemnités journalières
• Données fiscales

DSN événementielles et périodiques

• Signalement d’un arrêt de travail, d’une reprise, et d’une prolongation
• Signalement de fin de contrat de travail
• Gestion des mouvements de main-d’œuvre et l’enquête des mouvements de main d’œuvre

Prélèvement à la source et net social

• Intégration du prélèvement à la source dans la DSN
• Déclaration et net social

Envoi et sécurisation des DSN

• Utilisation de DSN-val pour le pré-contrôle
• Transmission en mode « test » et utilisation de la fonction « annule et remplace »
• Traitement des anomalies et gestion des rejets

Certificat et bilans

• Certificat de conformité
• Tableaux de bord et bilans pour l’URSSAF, prévoyance, CNAV, DSIJ, et fiche AER

Contrôles et fiabilisation

• Fiabilisation des données de paie
• Mise en place d’un système de suivi et de contrôle
• Paramétrage efficace de l’outil de paie

Focus sur les corrections DSN

• Modalités de correction DSN applicables depuis le 1er janvier 2024 (décret du 29 décembre 2023)

Modalités d’évaluation des acquis

• Exercice en cours de formation
• Questions choix multiples

Public concerné

• Responsables de la paie 
• RRH/DRH/DAF 
• Toute personne impliquée dans les relations avec l’URSSAF

Prérequis

Cette formation est non certifiante, toutefois, elle entre dans le champ du Code(s) NSF : 315t – Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales et Formacode(s) : 32688 – Traitement paie