Contrôle URSSAF: Anticiper et réagir

Objectifs

• Identifier les postes les plus sensibles et minimiser les risques de redressement. 
• Gérer efficacement les étapes clés d’un contrôle Urssaf et adopter une attitude appropriée. 
• Défendre vos droits en tant que cotisant. 
• Réagir de manière adéquate aux différentes issues possibles d’un contrôle Urssaf.

Programme de la formation

 

Préparation au contrôle Urssaf

• Connaître ses droits : avis de passage préalable et charte des droits des cotisants.
• Utiliser le rescrit social pour interroger l’URSSAF sur l’application de la législation.
• Comprendre l’opposabilité de la doctrine de l’Administration.
• Conditions et possibilités de négociation avec l’URSSAF.
• Sanctions en cas d’obstruction au contrôle.
• Importance de l’assistance pendant le contrôle.

Identification des postes à risques

• Assujettissement : concepts clés.
• Gestion des avantages en nature et des frais professionnels.
• Contributions patronales : prévoyance et retraite supplémentaire.
• Indemnités de rupture et prestations versées par les comités d’entreprise.
• Primes d’intéressement et de participation.

Compréhension des pouvoirs des inspecteurs Urssaf

• Statut et compétences des inspecteurs.
• Compétences des agents : chômage, retraite complémentaire.
• Contrôles inopinés : ce qu’il faut savoir.
• Documents requis et accès à l’information.
• Droits et obligations des employeurs et des salariés.
• Techniques d’échantillonnage et contrôle sur pièce.
• Vérification des déclarations.

Actions à entreprendre après un contrôle Urssaf

• Interpréter les observations de l’inspecteur.
• Respecter la procédure contradictoire.
• Comprendre les conditions de validité et les conséquences des redressements et mises en demeure.

Stratégies post-redressement

• Décider de payer ou de contester.
• Demander un sursis à poursuites ou une réduction des majorations de retard.
• Contester via la commission de recours amiable.
• Comprendre les moyens de recouvrement forcé de l’URSSAF.

Phase contentieuse : recours juridiques

• Saisir les juridictions de Sécurité sociale en cas de contentieux.

Droit à l’erreur : limites et implications

• Comprendre les limites du droit à l’erreur et ses implications pratiques.

Jurisprudence récente

• Revue des décisions récentes en matière de contrôle Urssaf.

Modalités d’évaluation des acquis

Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :

• Exercice en cours de formation
• Questions choix multiples

Public concerné

• Responsables de la paie 
• RRH/DRH/DAF 
• Toute personne impliquée dans les relations avec l’URSSAF

Prérequis

Cette formation est non certifiante, toutefois, elle entre dans le champ du Code(s) NSF : 315t – Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales et Formacode(s) : 32688 – Traitement paie